1969041701
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1969041701 17 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques
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BE Justel 1969041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041701 17 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques
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17 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques
Publication: 23 avril 1969
Numéro: 1969041701
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-17/