1969041601
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1969041601 16 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965 et du 2 mai 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041601 16 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965 et du 2 mai 1968
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16 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965 et du 2 mai 1968
Publication: 26 avril 1969
Numéro: 1969041601
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-16/