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1969041101 BE

1969041101 11 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt extérieur 3 1/2 % de 48 millions de florins des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041101 11 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt extérieur 3 1/2 % de 48 millions de florins des Pays-Bas Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt extérieur 3 1/2 % de 48 millions de florins des Pays-Bas

Publication: 25 avril 1969

Numéro: 1969041101

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-11/

Erratum : Publication du 30 avril 1969, ERRATUM

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