1969041004
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1969041004 10 AVRIL 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréée s en qualité de volontaires de la Coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041004 10 AVRIL 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréée s en qualité de volontaires de la Coopération avec les pays en voie de développement
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10 AVRIL 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréée s en qualité de volontaires de la Coopération avec les pays en voie de développement
Publication: 10 septembre 1969
Numéro: 1969041004
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-10/