1969041003
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1969041003 10 AVRIL 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041003 10 AVRIL 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
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10 AVRIL 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
Publication: 26 juillet 1969
Numéro: 1969041003
page: 7316
Dossier numéro: 1969-04-10/