1969041001
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1969041001 10 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041001 10 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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10 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 12 avril 1969
Numéro: 1969041001
page: 3283
Dossier numéro: 1969-04-10/