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1969040850 BE

1969040850 8 AVRIL 1969. - LOI portant mise à jour du texte françis du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1969. - LOI portant mise à jour du texte françis du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code

Publication: 6 août 1970

Numéro: 1969040850

page: 8165

Dossier numéro: 1969-04-08/

Erratum : Publication du 15 septembre 1970

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