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1969040817 BE

1969040817 8 AVRIL 1969. - Loi portant à jour du texte français du Code rural et établissant le texte néerlandais de ce même Code

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1969. - Loi portant à jour du texte français du Code rural et établissant le texte néerlandais de ce même Code

Publication: 25 juin 1969

Numéro: 1969040817

page: 6352

Dossier numéro: 1969-04-08/

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