1969040815
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1969040815 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969040815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040815 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime de plein exercice
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8 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime de plein exercice
Publication: 12 juin 1969
Numéro: 1969040815
page: 5943
Dossier numéro: 1969-04-08/