Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969040809 BE

1969040809 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant sa convention collective de travail du 23 octobre 1968 fixant les salaires des nettoyeurs de wagons de chemins de fer, rendue obligatoire par l'arrêté du 6 décembre 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040809 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant sa convention collective de travail du 23 octobre 1968 fixant les salaires des nettoyeurs de wagons de chemins de fer, rendue obligatoire par l'arrêté du 6 décembre 1968 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant sa convention collective de travail du 23 octobre 1968 fixant les salaires des nettoyeurs de wagons de chemins de fer, rendue obligatoire par l'arrêté du 6 décembre 1968

Publication: 13 mai 1969

Numéro: 1969040809

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →