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1969040808 BE

1969040808 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

Publication: 13 mai 1969

Numéro: 1969040808

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-08/

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