1969040807
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1969040807 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du " Fonds pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969040807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040807 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du " Fonds pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage "
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8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du " Fonds pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage "
Publication: 13 mai 1969
Numéro: 1969040807
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-08/