1969040806
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1969040806 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant la décision du 18 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois pour les années 1969 et 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969040806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040806 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant la décision du 18 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois pour les années 1969 et 1970
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8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant la décision du 18 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois pour les années 1969 et 1970
Publication: 7 mai 1969
Numéro: 1969040806
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-08/