1969040805
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1969040805 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois,modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040805 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois,modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
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8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois,modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
Publication: 7 mai 1969
Numéro: 1969040805
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-08/