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1969040801 BE

1969040801 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040801 8 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

Publication: 19 avril 1969

Numéro: 1969040801

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-08/

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