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1969040405 BE

1969040405 4 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Flémalle-Haute

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040405 4 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Flémalle-Haute Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Flémalle-Haute

Publication: 18 avril 1969

Numéro: 1969040405

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-04/

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