1969040402
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1969040402 4 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 27-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969040402
Art. 1 1969040402 4 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 27-09-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-09-03/40, art. 2, 002; En vigueur : 27-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-09-2000 publié le 27-09-2000