1969040303
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1969040303 3 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969040303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040303 3 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969
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3 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969
Publication: 20 mai 1969
Numéro: 1969040303
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-03/