Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969040203 BE

1969040203 2 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant création d'un second emploi de secrétaire général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040203 2 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant création d'un second emploi de secrétaire général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant création d'un second emploi de secrétaire général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 22 avril 1969

Numéro: 1969040203

page: 3619

Dossier numéro: 1969-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →