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1969040202 BE

1969040202 2 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions des directions régionales de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions des directions régionales de l'enregistrement et des domaines

Publication: 30 mai 1969

Numéro: 1969040202

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-02/

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