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1969040113 BE

1969040113 1 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040113 1 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Publication: 1 avril 1969

Numéro: 1969040113

page: 2821

Dossier numéro: 1969-04-01/

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