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1969040112 BE

1969040112 1 AVRIL 1969. - Loi modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1969. - Loi modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

Publication: 20 juin 1969

Numéro: 1969040112

page: 6182

Dossier numéro: 1969-04-01/

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