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1969040111 BE

1969040111 1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 TB

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040111 1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 TB Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 TB

Publication: 13 juin 1969

Numéro: 1969040111

page: 5989

Dossier numéro: 1969-04-01/

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