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1969040107 BE

1969040107 1 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040107 1 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 12 avril 1969

Numéro: 1969040107

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-01/

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