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1969040106 BE

1969040106 1 AVRIL 1969. - Loi octroyant aux travailleurs salariés un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969040106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1969. - Loi octroyant aux travailleurs salariés un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances

Publication: 12 avril 1969

Numéro: 1969040106

page: 3280

Dossier numéro: 1969-04-01/

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