1969040105
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1969040105 1 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969040105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040105 1 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
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1 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
Publication: 5 avril 1969
Numéro: 1969040105
page: 3072
Dossier numéro: 1969-04-01/