1969040104
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1969040104 1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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BE Justel 1969040104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040104 1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
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1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
Publication: 5 avril 1969
Numéro: 1969040104
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-01/32