1969040101
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1969040101 1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins <abrogé par AR 28-12-1972, art. 40>
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BE Justel 1969040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969040101 1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins <abrogé par AR 28-12-1972, art. 40>
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1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins <abrogé par AR 28-12-1972, art. 40>
Publication: 1 avril 1969
Numéro: 1969040101
page: 2815
Dossier numéro: 1969-04-01/