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1969033150 BE

1969033150 31 MARS 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969033150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969033150 31 MARS 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

31 MARS 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE]

Publication: 7 juin 1969

Numéro: 1969033150

page: 5757

Dossier numéro: 1969-03-31/

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