1969032813
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1969032813 28 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032813 28 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
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28 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
Publication: 9 mai 1969
Numéro: 1969032813
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-28/