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1969032812 BE

1969032812 28 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 9 mai 1969

Numéro: 1969032812

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-28/

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