1969032811
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1969032811 28 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens Combattants et Victimes de la Guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032811 28 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens Combattants et Victimes de la Guerre
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28 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens Combattants et Victimes de la Guerre
Publication: 23 avril 1969
Numéro: 1969032811
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-28/