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1969032810 BE

1969032810 28 MARS 1969. - Arrêté royal fixant le montant du pécule de vacances attribue aux anciens travailleurs salariés bénéficiaires d'une pension de retraite, aux veuves des travailleurs salariés bénéficiaires d'une pension de survie et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032810 28 MARS 1969. - Arrêté royal fixant le montant du pécule de vacances attribue aux anciens travailleurs salariés bénéficiaires d'une pension de retraite, aux veuves des travailleurs salariés bénéficiaires d'une pension de survie et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité Ouvrir la source officielle

28 MARS 1969. - Arrêté royal fixant le montant du pécule de vacances attribue aux anciens travailleurs salariés bénéficiaires d'une pension de retraite, aux veuves des travailleurs salariés bénéficiaires d'une pension de survie et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Publication: 11 avril 1969

Numéro: 1969032810

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-28/

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