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1969032809 BE

1969032809 28 MARS 1969. - Arrêté ministériel fixant le cadre des attachés au Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032809 28 MARS 1969. - Arrêté ministériel fixant le cadre des attachés au Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Ouvrir la source officielle

28 MARS 1969. - Arrêté ministériel fixant le cadre des attachés au Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

Publication: 10 avril 1969

Numéro: 1969032809

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-28/

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