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1969032808 BE

1969032808 28 MARS 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 fixant le cadre des traducteurs, rédacteurs et employés du greffe de la Cour de cassation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 fixant le cadre des traducteurs, rédacteurs et employés du greffe de la Cour de cassation

Publication: 10 avril 1969

Numéro: 1969032808

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-28/

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