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1969032807 BE

1969032807 28 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032807 28 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1969 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1969

Publication: 9 avril 1969

Numéro: 1969032807

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-28/

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