1969032805 28 MARS 1969. - Arrêté royal relatif à la frappe d'une pièce de 10 francs en nickel.

Il sera frappé, suivant les besoins constatés, une pièce de 10 francs en nickel, qui aura cours légal concurremment avec les pièces et billets actuellement en circulation.

<Note : les pièces de 10 F ont été démonétisées par AR 1985-06-25/35>

Cette pièce sera frappée en virole lisse et présentera les caractéristiques suivantes :Diamètre : 27 millimètres;Poids : 8 grammes, avec une tolérance de 20 millièmes au-dessus et au-dessous.

La pièce de 10 francs portera au droit : Notre effigie, la tête de profil à gauche; en dessous, le long du listel, la signature de l'artiste : ELSTROM.La pièce portera au revers : le grand sceau de l'Etat, surmonté de la légende " Belgique " ou " België "; à gauche du sceau, l'indication de la valeur, 10, et, en dessous, la marque du commissaire des monnaies, un oiseau; à droite du sceau, la lettre F et, en dessous, la marque de la Monnaie de Bruxelles, une tête d'ange; en dessous du sceau, les chiffres composant le millésime, surmontés à droite de la signature du graveur : J. DE BAST.

La frappe de la pièce sera effectuée par quantités égales en texte français et en texte néerlandais.

Le pouvoir libératoire entre particuliers de pièces de 10 francs émises en vertu du présent arrêté est limité à 500 francs.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, modifiée par l'arrêté royal n° 135 du 14 avril 1933, l'arrêté royal n° 384 du 14 août 1933, la loi du 3 mars 1953, la loi du 27 juillet 1953, la loi du 2 août 1955 et la loi du 28 juin 1967, notamment les articles 1 et 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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