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1969032802 BE

1969032802 28 MARS 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 1 avril 1969

Numéro: 1969032802

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-28/

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