BE
1969032710 27 MARS 1969. - [Loi relative à la réglementation des transports maritimes et aériens.] <Intitulé remplacé par L 21-06-1976, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 29-11-2013)
Texte législatif (4 Articles)
<Abrogé par L 2013-04-03/18 , art. 8, 002; En vigueur : 06-09-2013 (voir AR 2013-08-30/14 , art. 1)>
<Abrogé par L 2013-04-03/18 , art. 8, 002; En vigueur : 06-09-2013 (voir AR 2013-08-30/14 , art. 1)>
<Abrogé par L 2013-11-20/02 , art. 5, 003; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 6)>
<Abrogé par L 2013-11-20/02 , art. 5, 003; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 6)>
Travaux parlementaires
Session extraordinaire 1968. Chambre des représentants. Documents parlementaires. _ Projet de loi, n° 87-1, du 15 octobre 1968. _ Rapport, n° 87-2, du 14 janvier 1969. Annales parlementaires. _ Adoption sans discussion. Séance du 23 janvier 1969. Session 1968-1969. Sénat. Documents parlementaires. _ Rapport, n° 204, du 18 février 1969. Annales parlementaires. _ Adoption des articles. Séance du 27 février 1969. _ Adoption. Séance du 4 mars 1969.
Fiche des modifications
Loi du 20-11-2013 publié le 29-11-2013
Articles modifiés
3; 4
Loi du 03-04-2013 publié le 26-04-2013
Articles modifiés
1; 2