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1969032709 BE

1969032709 27 MARS 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la fusion des emprunts 3 p.c. émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1969032709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la fusion des emprunts 3 p.c. émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts

Publication: 14 mai 1969

Numéro: 1969032709

page: 4757

Dossier numéro: 1969-03-27/33

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