1969032706
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1969032706 27 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032706 27 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés
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27 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés
Publication: 25 avril 1969
Numéro: 1969032706
page: 3852
Dossier numéro: 1969-03-27/