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1969032704 BE

1969032704 27 MARS 1969. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1969. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial

Publication: 12 avril 1969

Numéro: 1969032704

page: 3290

Dossier numéro: 1969-03-27/

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