1969032701
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1969032701 27 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032701 27 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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27 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Publication: 4 avril 1969
Numéro: 1969032701
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-27/