1969032615
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1969032615 26 MARS 1969. - Arrêté royal - Dison. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles, sises respectivement 44, rue de l'Industrie, et 15, place Luc Hommel, en une école mixte appelée " Ecole mixte du Centre ". - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032615 26 MARS 1969. - Arrêté royal - Dison. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles, sises respectivement 44, rue de l'Industrie, et 15, place Luc Hommel, en une école mixte appelée " Ecole mixte du Centre ". - Approbation
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26 MARS 1969. - Arrêté royal - Dison. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles, sises respectivement 44, rue de l'Industrie, et 15, place Luc Hommel, en une école mixte appelée " Ecole mixte du Centre ". - Approbation
Publication: 30 août 1969
Numéro: 1969032615
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-26/