Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969032614 BE

1969032614 26 MARS 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032614 26 MARS 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major de réserve Ouvrir la source officielle

26 MARS 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major de réserve

Publication: 18 juillet 1969

Numéro: 1969032614

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →