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1969032611 BE

1969032611 26 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de Wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1969032611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032611 26 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de Wateringues Ouvrir la source officielle

26 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de Wateringues

Publication: 19 juin 1969

Numéro: 1969032611

page: 6156

Dossier numéro: 1969-03-26/

Erratum : Publication du 25 juin 1969, ERRATUM

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