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1969032610 BE

1969032610 26 MARS 1969. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, à La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1969. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, à La Louvière

Publication: 9 mai 1969

Numéro: 1969032610

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-26/

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