1969032608
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1969032608 26 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032608 26 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
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26 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
Publication: 6 mai 1969
Numéro: 1969032608
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-26/