1969032607
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1969032607 26 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi des salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032607 26 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi des salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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26 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi des salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Publication: 6 mai 1969
Numéro: 1969032607
page: 4356
Dossier numéro: 1969-03-26/