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1969032606 BE

1969032606 26 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032606 26 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur Ouvrir la source officielle

26 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

Publication: 6 mai 1969

Numéro: 1969032606

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-26/

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